ELABORATION D’UN GUIDE PRATIQUE HARMONISE POUR LES GREFFES DES JURIDICTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA : Dakar accueille la première réunion du Comité technique d’élaboration.

La Cour des comptes de l’UEMOA organise, du 18 au 22 mai 2026 à Dakar, sous l’égide de la Cour des comptes du Sénégal, la première réunion du Comité technique chargé de l’élaboration d’un projet de guide pratique harmonisé relatif à l’organisation et au fonctionnement des greffes des juridictions financières des Etats membres de l’UEMOA.

Une initiative issue des recommandations de la 26^ème réunion statutaire annuelle

Cette initiative s’inscrit dans les suites directes de la 26^ème réunion statutaire annuelle des Présidents des Cours des comptes et des Conseillers à la Cour des comptes de l’Union, tenue en juillet 2025 à Ouagadougou, qui a identifié l’harmonisation des pratiques des greffes comme un axe prioritaire de travail commun.

Les constats ayant motivé cette démarche sont partagés par l’ensemble des juridictions financières de l’Union : organisation hétérogène des greffes, gestion des archives insuffisamment structurée, délais de traitement des comptes variables, et faible niveau de dématérialisation des procédures. Ce guide vise à apporter un cadre de référence commun pour y remédier.

Un comité technique composé d’expert de différentes juridictions financières

Le Comité technique est composé de représentants désignés par les Cours des comptes nationales des États membres et la Cour des comptes de l’UEMOA, avec la participation d’une personne ressource de la Cour des comptes du Maroc, dont l’expérience en matière d’organisation et de modernisation des greffes enrichit les travaux d’une perspective comparative extérieure à l’espace UEMOA.

Le secrétariat technique est assuré par la Cour des comptes de l’UEMOA, qui pilote le processus, coordonne les contributions des différentes juridictions et garantit la cohérence méthodologique des travaux.

Quatre (4) objectifs opérationnels pour cette première réunion

Cette première réunion marque le lancement effectif du processus d’élaboration du guide. Elle poursuit quatre (4) objectifs opérationnels :

• partager et analyser les cadres juridiques, organisationnels et procéduraux en vigueur dans chaque juridiction membre ;
• identifier les écarts de pratiques, les points de convergence et les bonnes pratiques transférables ;
• définir les orientations méthodologiques et arrêter le plan de travail du Comité technique pour la suite du processus ;
• engager la rédaction d’une première ébauche structurée du guide pratique harmonisé.

Un référentiel commun pour harmoniser les pratiques des juridictions financières

Le guide a vocation à établir un référentiel commun couvrant l’ensemble des dimensions clés du fonctionnement des greffes : missions et attributions, organisation interne, procédures de traitement des dossiers, gestion des archives et des actes juridictionnels. Il intègrera également les exigences liées à la gestion électronique des dossiers, à la traçabilité des actes et à la sécurisation des informations, en conformité avec les normes internationales et les meilleures pratiques reconnues en la matière.

L’approche retenue est participative : l’expertise des juridictions financières nationales constitue le socle du travail d’harmonisation, garantissant que le guide reflète la réalité opérationnelle de l’espace UEMOA.

Un projet de guide attendu

A l’issue des travaux du Comité technique, le projet de guide sera soumis à l’examen et à l’adoption lors de la prochaine réunion statutaire des Présidents des Cours des comptes de l’espace UEMOA, conformément aux procédures en vigueur au sein de l’Union.

La Cour des comptes de l’UEMOA affirme son engagement pour la modernisation et l’harmonisation des systèmes de contrôle des finances publiques

Par cette initiative, la Cour des comptes de l’UEMOA affirme son rôle dans la modernisation et l’harmonisation des systèmes de contrôle des finances publiques dans l’espace communautaire. L’élaboration d’un guide harmonisé pour les greffes s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement des capacités institutionnelles des juridictions financières membres, au service de la qualité et de la crédibilité du contrôle juridictionnel dans l’Union.